Concurrence déloyale
Identifier, documenter et objectiver des pratiques préjudiciables : détournement de clientèle, activité parallèle, désorganisation ou violation d’engagements contractuels.
Comprendre cette mission
Établir les faits.
Domaines d’intervention
Cabinet Orion intervient lorsque des faits doivent être établis, vérifiés et transformés en éléments objectivables et exploitables.
Identifier, documenter et objectiver des pratiques préjudiciables : détournement de clientèle, activité parallèle, désorganisation ou violation d’engagements contractuels.
Comprendre cette mission
Collecter des éléments factuels, datés et vérifiables afin de consolider un dossier civil, commercial, social ou pénal.
Filatures réalisées dans un cadre strictement légal, limitées au nécessaire et proportionnées aux objectifs de la mission.
Identifier, localiser et documenter des actifs, revenus, structures ou éléments de train de vie en France et à l’étranger.
Retrouver une personne dans un cadre légitime : débiteur, héritier, témoin, ancien contact ou personne à localiser pour un motif sérieux.
Vérifier une situation lorsque l’entreprise dispose d’éléments objectifs laissant supposer une activité incompatible avec l’arrêt de travail.
Documenter une rupture fautive, une captation d’opportunité, un comportement déloyal ou une atteinte concrète à l’activité.
Rechercher, recouper et analyser des informations stratégiques utiles à la prise de décision, à la prévention des risques et à la protection des intérêts économiques.
Comprendre cette missionDocumenter des faits commerciaux, leur chronologie et leurs sources sans présumer de leur qualification juridique.
Recouper les informations publiques utiles à une décision et distinguer source, hypothèse et niveau de confirmation.
Les investigations dans un contexte de travail demandent un examen particulier de la finalité, de la proportionnalité et des obligations d’information. Observer une activité ne suffit pas à caractériser un manquement. Le périmètre est défini avec le commanditaire et, lorsque nécessaire, son conseil.
Les prestations déjà présentées restent proposées sous réserve de leur faisabilité et de leur cadre licite. Présenter les faits à vérifier.