Cabinet ORION · Investigations professionnelles
Enquêtes sur la concurrence déloyale
Détournement de clientèle allégué, activité parallèle ou préjudice commercial : ORION documente les faits utiles aux entreprises et à leurs conseils, sans présumer de leur qualification juridique.
Définir les faits contestés
Une baisse d’activité, une offre similaire ou une relation commerciale perdue ne démontre pas à elle seule une concurrence déloyale. Le cadrage identifie les engagements concernés, la chronologie, les faits observés et les questions qui restent ouvertes.
Le dirigeant ou son avocat précise l’utilité des vérifications envisagées. Le cabinet organise les recherches qui entrent dans un périmètre licite et proportionné.
Préparer les pièces et les sources
- Documents commerciaux détenus licitement et engagements concernés.
- Événements datés, échanges et conséquences directement observées.
- Informations publiques à vérifier, avec leur date et leur provenance.
- Points de contradiction et hypothèses concurrentes.
Conservez les versions originales. Les démarches ne prévoient pas d’intrusion dans un système informatique, de récupération clandestine de correspondances ou d’accès non autorisé aux données d’un concurrent.
Organiser les recoupements
Les observations et les sources documentaires sont examinées selon une question précise. Plusieurs publications peuvent provenir d’une source unique ; une proximité temporelle ne suffit pas à prouver un lien de causalité.
Le rapport doit permettre au lecteur de retrouver les faits, leur contexte et les réserves. Lorsqu’un point ne peut pas être établi, il n’est pas remplacé par une conclusion déduite de la seule attente du commanditaire.
Livrables pour le dirigeant et son conseil
La restitution peut réunir une chronologie, les éléments observés, les documents examinés et une synthèse des concordances ou divergences. Elle distingue constat, information rapportée et interprétation. L’étendue du livrable est définie au devis.
Le rapport ne garantit ni une qualification de concurrence déloyale ni une indemnisation. Le conseil examine les suites juridiques et le dossier dans son ensemble. Le guide AUTEUIL de préparation des éléments complète cette présentation de mission.
Périmètre, moyens et honoraires
Les honoraires ORION restent ceux publiés par le cabinet. La proposition précise les lieux, périodes, moyens et frais applicables. Consultez la méthode d’investigation ou les vérifications économiques en sources ouvertes.
Questions utiles avant la mission
Une suspicion suffit-elle à qualifier une pratique déloyale ?
Non. La mission peut examiner des faits précis. Leur qualification exige une analyse juridique du contexte.
Le cabinet calcule-t-il automatiquement le préjudice ?
Non. Les constatations peuvent contribuer au dossier, mais la mesure d’un préjudice et son imputabilité ne se déduisent pas automatiquement d’une observation.
Échanger avec Cabinet ORION
Le premier échange permet de préciser le besoin et d’examiner le périmètre envisageable. Contacter le cabinet ou écrire par courriel.