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Préparer une enquête d’entreprise

Des exemples concrets pour comprendre dans quelles situations une enquête privée peut contribuer à établir des faits et protéger des intérêts.

Préserver une chronologie commerciale

Pour préparer une enquête d’entreprise, partez d’événements identifiables : date d’un engagement, changement constaté, document reçu, fait commercial et conséquence observée. Distinguez la pièce originale de son interprétation. Conservez les versions utiles et leur provenance sans accéder à des données auxquelles vous n’avez pas droit.

Le lien entre deux faits doit être vérifié. Une proximité de dates peut orienter une recherche, sans établir à elle seule une relation de cause à effet. Un document public peut être ancien, incomplet ou repris d’une autre source.

Concurrence déloyale

Documenter des faits commerciaux, leur chronologie et leurs sources sans présumer de leur qualification juridique.

Recherche de preuves

Quand faire appel à un détective privé ?

Le recours à un détective privé peut être pertinent lorsque des faits demeurent incertains mais déterminants : litige professionnel, recherche de preuves, préjudice commercial, vérification de solvabilité, localisation d’une personne ou préparation d’un dossier.

Intelligence économique

Intelligence économique : sécuriser une décision

Avant une négociation, un partenariat sensible ou une procédure, l’analyse d’informations ouvertes et recoupées permet d’éclairer un environnement, un interlocuteur ou un risque potentiel.

Filature encadrée

Filature : ce que permet le cadre légal

Une filature ne peut être envisagée que dans un cadre légal strict, pour un objectif légitime et avec des moyens proportionnés. Elle donne lieu à un compte rendu précis, daté et vérifiable.

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