Mentions légales — ORION

Éditeur du site

Le présent site, intitulé ORION, est édité et exploité par la société GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS. Le nom commercial déclaré au RCS est Cabinet Orion. ORION désigne ce cabinet et ne constitue pas une personne morale distincte.

Dénomination sociale

GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS

Forme juridique

Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

Adresse du siège social

26 rue Bosquet, 75007 Paris, France

Capital social

500 €

SIREN

130 093 214

SIRET

130 093 214 00018

Immatriculation au RCS (greffe et numéro)

130 093 214 R.C.S. Paris (greffe du tribunal des activités économiques de Paris)

TVA intracommunautaire

FR57130093214

Téléphone

06 70 14 11 05

Adresse électronique

groupe_auteuil_investigations@orange.fr

Président

Benjamin CUQ

Direction de la publication

Directeur de la publication (représentant légal)

Benjamin CUQ

La direction de la publication relève du représentant légal de la personne morale éditrice, conformément à l’article 93-2 de la loi du 29 juillet 1982. Le nom indiqué doit être cohérent avec l’identité du président de la société.

Activité réglementée : recherches privées

Le site ORION présente des services de recherches privées principalement destinés aux entreprises, dirigeants, cabinets d’avocats et autres professionnels. Toute intervention s’inscrit dans la défense d’intérêts légitimes, dans le respect du cadre légal et des droits des personnes concernées.

Cette activité relève du livre VI, titre II, du Code de la sécurité intérieure, notamment des articles L.621-1, L.622-6, L.622-9 et L.622-18, ainsi que des règles déontologiques prévues aux articles R.631-1 et suivants.

Autorité chargée de la délivrance des titres et du contrôle

Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS)

Adresse postale du CNAPS

BP 89999 – CS 80023 – 75009 Paris, France

Site du CNAPS

www.cnaps.interieur.gouv.fr

Autorisation d’exercice de la société / de l’établissement principal (art. L.622-9 CSI)

[À COMPLÉTER]

Agrément du dirigeant (art. L.622-6 et suivants CSI)

2026-0119842-AGD-ARP-1084314

Carte professionnelle d’un enquêteur concerné, si publiée à titre informatif (art. L.622-19 CSI)

2026-0117726-CAR-RP-1084314

Caractère privé des activités : les prestations de recherches privées ne constituent pas des missions de police ou de justice. Elles ne confèrent à la société, à ses dirigeants ni à ses enquêteurs aucune prérogative de puissance publique.

L’autorisation d’exercice appartient à la société ou à son établissement concerné ; l’agrément du dirigeant et la carte professionnelle personnelle de l’enquêteur sont des titres distincts. La mention du CNAPS ne constitue ni une certification de la qualité des prestations ni une garantie de résultat.

Assurance professionnelle

L’exercice des activités de recherches privées est soumis à une obligation d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle, conformément à l’article L.622-5 du Code de la sécurité intérieure.

Assureur responsabilité civile professionnelle

Matmut PRO

Numéro de police d’assurance

980 0046 46009 J 30

Coordonnées de l’assureur

Agence SCSL 2, 66 rue de Sotteville, 76100 Rouen

Hébergement du site

Les informations relatives au prestataire assurant l’hébergement du site ORION sont les suivantes :

Nom commercial de l’hébergeur

IONOS

Dénomination sociale de l’hébergeur

IONOS SARL

Adresse de l’hébergeur

7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

Téléphone de l’hébergeur

09 70 80 89 11

Site Internet de l’hébergeur

www.ionos.fr

Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, illustrations, signes distinctifs, créations graphiques et autres éléments présents sur ce site peuvent être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Selon les cas, ces droits appartiennent à GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS ou à des tiers qui en ont autorisé l’utilisation, notamment par contrat ou licence.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou réutilisation d’éléments protégés doit respecter les droits de leurs titulaires et les exceptions prévues par la loi. Aucune disposition de cette page ne limite les utilisations légalement autorisées.

Informations et responsabilité

GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS veille à la qualité des informations publiées sur le site et peut les mettre à jour. Malgré cette attention, certaines informations peuvent devenir inexactes, incomplètes ou indisponibles. Les éléments présentés ont une vocation informative et ne constituent pas, à eux seuls, un engagement contractuel ni une consultation juridique personnalisée.

L’accès au site peut être temporairement interrompu pour des raisons techniques, de maintenance ou indépendantes de la volonté de l’éditeur. Le site peut contenir des liens vers des ressources externes, dont le contenu relève de leurs éditeurs respectifs.

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Données personnelles

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Réclamations et médiation de la consommation

Les différends nés de contrats conclus exclusivement entre professionnels ne relèvent pas, à ce seul titre, de la médiation de la consommation. Toutefois, si GROUPE AUTEUIL INVESTIGATIONS conclut un contrat avec une personne agissant en qualité de consommateur, celle-ci bénéficie, après réclamation écrite préalable demeurée sans solution amiable, de la possibilité de recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation.

Médiateur de la consommation désigné par la société

SAS Médiation Solution

Adresse postale du médiateur

222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost

Site Internet du médiateur

http://www.sasmediationsolution-conso.fr

Droit applicable et différends

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables, notamment celles protégeant les consommateurs.

En cas de différend, la compétence juridictionnelle est déterminée conformément aux règles légales applicables. Aucune stipulation de la présente page n’a pour objet de priver un consommateur des droits ou juridictions auxquels il peut légalement prétendre.