CGV.

Objet des prestations

Cabinet Orion réalise des prestations d’enquêtes privées, de recherche d’informations, de vérifications, d’investigations terrain et de rédaction de rapports dans le respect du cadre légal applicable.

Devis préalable

Toute mission fait l’objet d’un devis préalable ou d’un accord écrit précisant les objectifs de l’intervention, les modalités d’exécution, les honoraires et les frais éventuels.

Obligation de moyens

Le cabinet est tenu à une obligation de moyens. Il ne peut garantir un résultat déterminé mais s’engage à mettre en œuvre des moyens adaptés, proportionnés et conformes à la réglementation applicable.

Confidentialité

Les informations communiquées par le client ainsi que les éléments recueillis dans le cadre de la mission sont traités de manière strictement confidentielle.